Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NextConverter (ci-après désigné le 'Vendeur') et ses clients (ci-après désignés les 'Clients') concernant tous les services et produits offerts sur le site NextConverter.
2. Prestations de Services
Le Vendeur s'engage à fournir les services de conversion d'images selon les spécifications décrites sur le site. Ces services sont adaptés aux besoins numériques modernes, offrant une haute qualité et divers formats de conversion.
3. Tarification et Paiement
Le prix des services est indiqué sur le site web. Le paiement est dû au moment de la commande et peut être effectué par divers moyens de paiement sécurisés mis à disposition par le Vendeur.
4. Modification des Services
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des services offerts sans préavis, afin d’améliorer la qualité ou de répondre à des contraintes techniques.
5. Délais
Les délais de conversion sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la quantité de données à traiter. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais mais ceux-ci sont donnés à titre indicatif.
6. Propriété Intellectuelle
Le Vendeur conserve la propriété intellectuelle sur tous les outils et logiciels utilisés. Les Clients obtiennent une licence limitée, non exclusive pour utiliser le résultat des services selon les termes du site.
7. Non-remboursement
En raison de la nature numérique des services, aucun remboursement ne sera possible après que la conversion a été effectuée et que les fichiers convertis ont été téléchargés par le Client.
8. Limitation de Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes de données, interruptions de service, ou autres dommages indirects résultant de l'utilisation des services.
9. Confidentialité
Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles des Clients à des tiers sans leur consentement explicite, sauf dans les cas requis par la loi.
10. Litiges
Tout litige relatif à l'utilisation des services du site sera soumis à la loi du pays du siège social du Vendeur, et sera exclusivement jugé par les tribunaux compétents de ce pays.
11. Acceptation des CGV
Le fait pour un Client de commander sur le site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.